Après l’arrêt Ternovszky c. Hongrie qui a reconnu aux femmes le droit de choisir les circonstances de leur accouchement, en ce compris le choix d’accoucher à domicile, la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est une nouvelle fois prononcée sur les conditions d’accouchement au regard de la Convention. Dans la présente affaire Konovalova c. Russie, la Cour a estimé à l’unanimité que le fait d’autoriser la présence d’étudiants à assister à un accouchement sans que la parturiente y ait expressément consenti constitue une violation de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme garantissant le respect de la vie privée.
Ces deux arrêts récents sont très importants puisqu’ils augurent une prise en compte des violations de droits fondamentaux qui ont lieu quotidiennement dans les salles d’accouchement. Afin poursuivre la sensibilisation des défenseurs des droits humains sur ces violations, j’ai rédigé un commentaire juridique de l’arrêt Konovalova que je vous invite à lire sur le blog phare « Combats pour les Droits de l’Homme » : Vers un droit à l’intimité pour les femmes qui accouchent ? (Konovalova c. Russie).
