La protection de “l’enfant à naître”: une mise sous tutelle des femmes enceintes

Magritte – Les jours gigantesques

En Belgique, une proposition de loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale a été déposée au Parlement fédéral par Valerie Van Peel (N-VA) et John Crombez (SP.a). Cette loi contient un article unique qui dispose que “l’enfant dont une femme est enceinte est présumé déjà né chaque fois que son intérêt l’exige (…). Cette présomption s’éteint si l’enfant ne naît pas vivant.”

Les auteurs ajoutent néanmoins qu’ils ne remettent pas en question le droit à l’IVG et proposent, pour montrer leur bonne foi, d’enlever du code pénal les peines liées à l’avortement.

La crainte pour l’atteinte au droit à l’avortement n’est néanmoins pas la seule. Affirmer dans le Code civil, de façon générale et sans aucune balise, qu’un fœtus est réputé être un enfant né “chaque fois que son intérêt l’exige“, fait primer de façon totale les droits du fœtus sur ceux de la femme qui le porte. Cette inversion des droits entraîne des violences sur les femmes dans les pays qui adhèrent à cette hiérarchie.

Quand les intérêts du fœtus priment sur la femme qui le porte

Au Brésil, le poids de la religion catholique rend non seulement l’accès à l’avortement très restrictif, mais fait en plus primer les droits du fœtus sur celui de sa mère. Ainsi, les femmes peuvent être contraintes à une césarienne contre leur volonté, sous prétexte de protéger l’enfant qu’elles portent.

Le cas d’Adelir Carmen, qui a suscité une mobilisation internationale en 2014, est particulièrement illustratif du piétinement des droits fondamentaux des femmes enceintes dans ce pays. Cette jeune femme souhaitait accoucher par voie vaginale pour son troisième enfant, après avoir déjà subi deux césariennes. Alors qu’elle était chez elle en compagnie de son mari et de sa doula, et voyait son travail débuter sereinement, un groupe de policiers munis d’un ordre judiciaire l’ont traînée, telle une criminelle, vers un hôpital où elle a subi une césarienne forcée. Le juge, ayant ordonné cette action suite à la requête des médecins, s’est justifié en indiquant que “lorsqu’il y a un conflit d’intérêt entre la mère et la vie de l’enfant, les intérêts de l’enfant prédominent sur les siens“.

Aux États-Unis également, le renforcement constant des lois anti-avortement fait primer les intérêts des ovules fécondés, des embryons et des fœtus sur les droits des femmes. Un article du New York Times a égrené une série d’affaires judiciaires découlant de cette idéologie.

Par exemple, un juge de Washington D.C. a imposé une césarienne à une femme de 27 ans en mauvaise santé, dans l’espoir de sauver son fœtus, tout en sachant que cette opération risquait de lui être fatale. Ni la mère ni l’enfant n’ont survécu.

Dans l’Iowa, c’est une femme enceinte tombée dans un escalier qui a été arrêtée pour “tentative d’homicide du fœtus”. En Utah, une mère de jumeaux a également été incarcérée parce qu’un de ses bébés serait décédé en raison du fait qu’elle aurait retardé sa césarienne. En Louisiane, une femme a été emprisonnée pour meurtre après sa visite à l’hôpital suite à des saignements vaginaux qui se sont avérés être une fausse couche d’un fœtus de 11 à 15 semaines.

En Floride, un shérif a emmené de force une femme en travail pour une césarienne contre sa volonté. Celle-ci a ensuite perdu son procès lorsqu’elle a porté l’affaire devant les tribunaux, le juge estimant que ses droits constitutionnels “ne l’emportaient clairement pas sur les intérêts de l’État de Floride dans la préservation de la vie de l’enfant non né“.

En Caroline du Sud, une femme enceinte de huit mois a fait une tentative de suicide en se jetant d’une fenêtre. Elle a survécu malgré de sévères blessures. Elle a été emprisonnée pour homicide pour avoir tué son futur enfant. Depuis 2005, au moins 380 cas similaires ont été rapportés aux États-Unis, avec une augmentation croissante d’année en année.

Encore l’année dernière, en Alabama, une femme enceinte a été inculpée (avant d’être relâchée) parce qu’elle a reçu une balle dans le ventre après avoir déclenché une altercation avec une autre femme. “L‘enquête a montré que la seule vraie victime était le bébé“, a déclaré à l’époque le lieutenant de police qui l’a arrêtée. “C’est la mère de l’enfant qui a initié et poursuivi l’altercation qui a conduit à la mort de son enfant“, avait-il ajouté.

Des césariennes forcées ont également lieu plus près de nous, au sein-même de l’Union européenne. L’Irlande, qui a jusqu’à récemment été un des États les plus restrictifs en matière d’avortement, est aussi pourvu de procédures judiciaires permettant à des obstétriciens d’envoyer sur le billard les femmes enceintes qui n’y consentent pas, si un juge approuve leur requête.

En août 2014, une jeune femme dont la grossesse était consécutive à un viol, s’est vu interdire l’accès à l’avortement. En grève de la faim, elle a été réhydratée de force, puis a subi une césarienne à 25 semaines de grossesse pour lui ôter le fœtus à peine viable que les juges ont estimé en trop grand danger dans son utérus.

Des césariennes forcées pour placer le nouveau-né

Lorsque les députés belges justifient leur proposition de loi pour organiser le placement d’un enfant avant même sa naissance afin de le protéger de possibles maltraitances futures, le basculement vers le système britannique n’est pas loin.

Au Royaume-Uni, le Children Act adopté en 1989 sous Margaret Thatcher, permet aux services sociaux de retirer leurs enfants à des parents sur simple suspicion de maltraitance. Un documentaire sur France 5, “Les bébés volés d’Angleterre” a mis le projecteur sur les dérives de ce système.

Ce documentaire n’a néanmoins pas mentionné la pratique des césariennes forcées ayant pour but d’ôter aux femmes leur bébé de leur ventre pour le confier directement aux services sociaux. En 2013, une Italienne a subi ce traitement.

Internée dans un établissement psychiatrique pour troubles bipolaires, elle a été anesthésiée quelques semaines plus tard pour subir une césarienne afin que sa fille soit remise aux services sociaux qui avaient obtenu de la Haute Cour une autorisation pour cette opération.

Soutenir les femmes plutôt que les priver de droit

Si les atteintes aux droits des femmes liées à cette proposition de loi sur les intérêts de “l’enfant à naître” sont évidentes, l’efficacité de celle-ci quant aux objectifs qu’elle poursuit pose en plus question.

L’alcoolisme chez les femmes enceintes peut, en effet, causer des malformations et des déficiences mentales chez leurs enfants. La dépendance à l’alcool ou à la drogue ne disparaît néanmoins pas d’un simple claquement de doigt ou par pure volonté de la personne. Un accompagnement global, médical, social et psychologique de qualité est souvent nécessaire. Or certaines femmes préfèrent cacher leur assuétude par peur des jugements ou du stigmate social.

Une obstétricienne d’un quartier huppé de Paris me confiait par exemple être étonnée qu’aucune de ses patientes ne soit alcoolique, ce qui était statistiquement impossible vu le profil socio-économique de sa clientèle, et en soupçonnait certaines de mettre en place des stratégies de dissimulation de leur dépendance. Comment imaginer que les femmes enceintes dépendantes à l’alcool ou à la drogue puissent faire librement appel à l’aide pour un accompagnement de qualité, si elles savent qu’elles peuvent être incarcérées et privées de droits à la moindre défaillance de leur part, à cause d’une loi protégeant les intérêts de leur “enfant à naître”?

Quant à la protection des futurs enfants face aux risques d’abus sexuels et de maltraitances, le système britannique s’est d’abord avéré être une machine à broyer les familles et une fabrique institutionnelle de la maltraitance. Chez nous, l’urgence est d’abord d’améliorer la réactivité et l’efficacité des services de protection de l’enfance en cas de maltraitance existante.

Il est en outre possible de les faire agir dès la naissance d’un bébé dans une famille identifiée comme maltraitante, sans pour autant donner un statut aux fœtus.

Protéger les enfants se fait d’abord en soutenant et en accompagnant les femmes. Pas en les privant de leurs droits fondamentaux.

Lire aussi :

Une tribune de professeurs d’ULB et de médecins qui abondent dans mon sens : Faut-il enfermer les mères toxicomanes pour protéger l’enfant à naître ?, La Libre, 27 juillet 2020.

L’intervention radio de la sage-femme Aline Schoentjes qui rebondit sur mon billet en développant le principe du Woman-centered care : RTBF – Tendances Première : Les Tribus, 18 juin 2020.

Pour mieux cerner l’auteur de cette proposition de loi : John Crombez propose d’interdire à certains parents d’avoir des enfants, La Libre, 24 janvier 2019.

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Ce billet a été publié sur le site des Grenades de la RTBF le 6 juin 2020 : La protection de “l’enfant à naître”: une mise sous tutelle des femmes enceintes